Applications et formulaires

AVIS

Les règlements peuvent varier d’une municipalité à l’autre.

Veuillez communiquer avec l’autorité compétente quand vous êtes prêts à faire votre demande.

1. Le demandeur doit rencontrer un(e) représentant(e) de la Division d’urbanisme de la CSR Restigouche afin de compléter une demande d’un permis de construction.

L’information requise pour la demande inclus le nom et l’adresse du demandeur, l’emplacement du projet, les dates de commencement et d’achèvement du projet, la valeur estimée du projet proposé et autres informations essentielles. De plus, une preuve qu’il/elle est le/la propriétaire ou le consentement du propriétaire serait requis.

2. Avec la demande, l’inspecteur de bâtiment doit recevoir toutes documentations, tels que les détails et les spécifications, afin d’assurer que ceux-ci rencontre les exigences du Code National du Bâtiment.

3. Toutes nouvelles constructions sont exigées d’avoir un système d’égout approuvé. Aux endroits où les bâtiments sont desservis par un système d’égout public, le demandeur doit se procurer et nous soumettre une preuve que le paiement a été reçu pour la connexion au système d’égout. Aux endroits où les bâtiments ne sont pas desservis par un système d’égout public, une copie de l’approbation du Ministère de la Santé est requise, Ceci inclus les bâtiments qui servent d’hébergement pendant la nuit (camps ou chalets).

Système d’égout public:

Atholville241, rue Notre Dame 789-2944
Balmoral1447 Ave, des Pionniers826-6060
Campbellton76, rue Water789-2700
Charlo614, rue Chaleur684-7854
Dalhousie  111, rue Hall 684-7600
Eel River Dundee20, rue Savoie826-6080
Kedgwick 114 Notre Dame284-2160
Tide Head6, rue Mountain789-6550
Val d’Amour  753-6516

Lotissement n’étant pas desservi par un système d’égout public

Les formulaires du ministère de la Santé peuvent être obtenus dans I’un de nos 37 bureaux de Service Nouveau Brunswick à la grandeur de la province. Ils devront être complètement remplis et tout frais payés avant que la demande pourra étre traitée. Nous vous recommandons de remplir le formulaire avec la personne qui sera responsable de I’installation de votre systéme d’épuration, car la plupart des informations peuvent être de procédure technique.

Toute construction sur un lotissement dans le secteur rural doit être à 30 mètres (100 pieds) de I’emprise de la rue. Nous devrons avoir l’approbation du Ministère des Transports pour la nouvelle entrée requise par le propriétaire (Certificat de la marge de retrait). Il n’y a aucun coût pour ce permis. Le demandeur devra se rendre au bureau de son district local de transport pour compléter l’application.

Restigouche Est & Centre (À Menneval) 
789-4944
Restigouche Ouest (Menneval à Kedgwick) 
789-4944

4. Autre permis ou approbation pourrait être requis, incluant les suivants :

Bureau des Prévôts des Incendies (Local)
789-4944
Bureau des Prévôts des Incendies (Fredericton)
453-2044
Ministère de I’Environnement (Bathurst)
547-2092
Services d’Inspections (Plomberie & Electrique) 
789-2338

6. Si vous avez des questions n’hésitez pas de nous contacter.

Commission de services régionaux Restigouche

Division urbanisme
68A, rue Water,
Campbellton N.-B. E3N 1B1

Tél: 789 -2595
Télécopieur: 789 -2594