Pourquoi ai-je besoin d'un permis de construction?
L’intention des permis de construction et d’aménagement est de protéger le propriétaire et la communauté dans la région de votre projet, en assurant que les travaux soient effectués conformément à la réglementation en vigueur. Notre intention à la Commission est de veiller à ce que les intérêts de chaque partie soient respectés, y compris les voisins et, surtout d’assurer que vous, le consommateur, recevez un produit conforme aux normes. Nous ne pouvons garantir la qualité de l'exécution, mais nous pouvons veiller à ce que les normes de sécurité et les standards minimaux soient appliqués.
Quand faut-il un permis de construction?
Un permis de construction est requis dans toute la région pour l’édification, l’implantation, la réimplantation, la démolition, la modification ou le remplacement d’un bâtiment ou d’une construction. Les rénovations typiques qui nécessitent un permis incluent (entre autres) le remplacement des portes et des fenêtres extérieures, des terrasses et des ‘porches’, le remplacement de revêtement extérieur et bien sûr la construction d’un agrandissement ou la construction de nouveaux bâtiments.
Qui est responsable d’obtenir le permis de construction?
En tant que propriétaire, vous êtes responsable d'obtenir les permis nécessaires et de vous assurer que les conditions du permis sont respectées. L’entrepreneur peut postuler en votre nom, seulement avec votre consentement. Les permis doivent être obtenus avant le début des travaux - dans certaines municipalités, les tarifs de permis sont doublés lorsque les travaux sont débutés sans permis.
Comment puis-je obtenir un permis de construction?
Vous pouvez faire demande de permis de construction à votre bureau municipal, ou en visitant le bureau de la Commission des services régionaux. Les formulaires de demande exigent que vous fournissiez des informations de base telles que le nom du propriétaire et / ou du demandeur, son adresse et son numéro de téléphone, l’emplacement du projet, les dates de début et de complétion prévues, la valeur estimée des travaux et d’autres informations de base. Certains projets peuvent nécessiter des plans et des détails supplémentaires, afin de garantir que le projet respectera les dispositions applicables. En règle générale, nous vous recommandons de soumettre un plan général du site, qui peut être dessiné à la main, avec votre soumission.
Est-ce que ça prend longtemps pour obtenir un permis?
Dépendamment de la complexité de votre projet et de la période de l’année, vous pouvez vous attendre à un délai de trois jours à une semaine afin que les agents de notre bureau puissent traiter votre demande. Lorsqu’une proposition n’est pas conforme aux dispositions de zonage applicables, des délais supplémentaires sont à prévoir. Si vous avez des doutes, nous vous encourageons de contacter votre agent dès le début de la
planification de votre projet.
Les inspections sont-elles applicables à mon projet?
Parmi les documents qui vous seront soumis avec votre copie du permis de construction, vous recevrez une liste des inspections applicables à votre projet. En règle générale, les projets comprennent quatre inspections :
1) une inspection de pré-remblai des fondations - vérification de la grosseur et de la profondeur des semelles, l’application d’enduit de fondation et du tuyau de drainage, installation des ancrages, etc.
2) Inspection de la charpente - Vérification de la charpente et de son assemblage.
3) une inspection avant l’installation des finitions intérieurs - vérification de l'installation de produits d'isolation appropriés et d'une enveloppe complète du bâtiment.
4) une inspection finale - avant d'occuper l'espace de la nouvelle construction. - vérification des composants de sécurité du bâtiment (avertisseurs de fumée, ventilation du bâtiment, avertisseurs de monoxyde de carbone) et autres.
C’est la responsabilité du titulaire du permis de communiquer l'agent au moment des inspections - nous recommandons un avis de 24 heures avant l'heure de l'inspection.
